Les présentes CGV régissent les ventes de codes d'activation proposées sur Petits Secrets.
Dénomination : P3M
Nom commercial : P3M Expertise
Représentant : Pierre Eric Marchal
Adresse du siège : 60 rue Francois 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : 0690114592
E-mail : [En attente de création de l'e-mail OVH]
SIREN (siège) : 992 488 973
SIRET : 99248897300015
RCS/RNE et TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Le site propose l'achat unique de codes d'activation donnant accès à des fonctionnalités du service.
Aucun abonnement récurrent n'est proposé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
La commande est considérée comme ferme après validation du paiement.
Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement choisis par le vendeur.
La livraison est numérique : le code d'activation est communiqué par le canal prévu lors de l'achat (interface, e-mail ou autre support convenu).
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cas d'application de cette renonciation au moment de l'achat, aucun remboursement ne pourra être exigé après délivrance du code, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de code non fonctionnel imputable au vendeur, un support est assuré pour vérification et remplacement le cas échéant.
Contact support : [En attente de création de l'e-mail OVH].
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du service, d'incompatibilité du matériel de l'utilisateur ou d'indisponibilité temporaire liée à la maintenance.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Mentions légales / Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises territorialement compétentes seront saisies.
Dernière mise à jour : 20 mars 2026